Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme
Zonage (Clicquez sur l’image ci-dessous pour ouvrir le plan détaillé)
Réglementation : cliquez ici pour voir la réglementation
URBANISME – Informations et Obligations Diverses
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=27ce6d9c-e5e1-4273-aefc-79b04eb9d52b&x=290435&y=6499630&z=17
